Contrat Coach Sportif : Guide Complet 2025
Protégez votre activité avec des contrats solides : contrat de coaching, CGV, clauses essentielles et modèles gratuits pour sécuriser vos prestations.
Vous venez de lancer votre activité de coach sportif ? La question du contrat va rapidement se poser. Et pour cause : c'est l'un de vos meilleurs outils de sécurité.
Un client vous paie 600€ pour un forfait de 10 séances. Au bout de 3 séances, il disparaît et demande un remboursement. Sans contrat signé, vous êtes dans une zone grise juridiquement. Autre scénario : un client se blesse pendant une séance et vous tient responsable. Sans contrat clair définissant les responsabilités, la situation peut vite devenir compliquée.
Le contrat n'est pas qu'une formalité administrative. C'est votre bouclier juridique, la preuve de votre professionnalisme, et le cadre qui sécurise la relation avec vos clients. Dans ce guide, vous découvrirez les différents types de contrats, les clauses essentielles, et des modèles gratuits prêts à utiliser.
1. Pourquoi un contrat est indispensable ?
Un contrat écrit n'est pas toujours légalement obligatoire pour une prestation ponctuelle. En pratique, travailler sans contrat vous expose à des situations complexes que vous pouvez facilement éviter. Voici pourquoi.
Risques sans contrat écrit
- • Litiges non résolus : Difficile de prouver ce qui a été convenu oralement
- • Remboursements forcés : Sans politique d'annulation claire, le client peut exiger un remboursement complet
- • Responsabilité engagée : En cas de blessure, l'absence de clause de décharge vous expose juridiquement
- • Non-paiement : Difficile de réclamer un paiement sans preuve écrite de l'accord
Le contrat : un réflexe professionnel
Les litiges avec les clients (annulations, non-paiements, demandes de remboursement) sont fréquents dans le secteur du coaching sportif. Un contrat clair et signé avant la première séance permet de résoudre 90% des conflits à l'amiable, en rappelant simplement les termes convenus au départ.
2. Les 3 types de contrats à connaître
Maintenant que vous comprenez l'importance du contrat, voyons les trois types de documents que vous utiliserez au quotidien. Chacun a un rôle spécifique et complémentaire.
Quand l'utiliser ? Pour chaque nouveau client ou package vendu.
Objectif : Document personnalisé qui détaille les prestations spécifiques vendues à un client (nombre de séances, fréquence, tarif, durée de validité, objectifs).
Exemple type : "M. Dupont s'engage à suivre un programme de 12 séances de coaching personnalisé (1h/séance) sur 3 mois, au tarif de 720€ TTC (60€/séance), payable en 3 fois."
Contenu minimal :
- • Identification des parties (vous + client)
- • Description des prestations (type de coaching, nombre et durée des séances)
- • Tarifs et modalités de paiement
- • Durée de validité du forfait
- • Politique d'annulation et de report
- • Clause certificat médical obligatoire
- • Signature des deux parties
Quand l'utiliser ? Document standard pour tous vos clients, annexé au contrat de prestation.
Objectif : Définir les règles générales de fonctionnement de votre activité : politique d'annulation, conditions de paiement, responsabilités, propriété intellectuelle, juridiction compétente.
Les CGV sont obligatoires si vous vendez vos services en ligne ou à distance. Elles doivent être accessibles avant l'achat et acceptées par le client.
Contenu typique :
- • Champ d'application
- • Tarifs et modalités de paiement
- • Politique d'annulation/remboursement
- • Obligations du client (certificat médical, ponctualité)
- • Responsabilité et assurance
- • Propriété intellectuelle (programmes, contenus)
- • Protection des données personnelles (RGPD)
- • Litige et juridiction compétente
Quand l'utiliser ? Lorsque vous travaillez avec une salle de sport, une entreprise, ou un autre coach en collaboration.
Objectif : Définir les termes de la collaboration professionnelle : rémunération, exclusivité, durée, conditions de résiliation.
Attention : Si vous êtes auto-entrepreneur et intervenez régulièrement dans une salle de sport, veillez à ne pas tomber dans une situation de salariat déguisé (lien de subordination). Le contrat doit clairement établir votre indépendance.
Points clés :
- • Nature de la collaboration (sous-traitance, location d'espace, commission)
- • Rémunération et facturation
- • Durée et conditions de résiliation
- • Clause d'indépendance (pas de lien de subordination)
- • Assurances respectives
- • Clause de non-concurrence (si applicable)
Quelle hiérarchie entre ces documents ?
Le contrat de prestation est le document principal signé avec chaque client. Il peut renvoyer aux CGV pour les conditions générales. En cas de contradiction, le contrat de prestation prime sur les CGV.
Schéma type : Contrat de prestation personnalisé + CGV annexées = Protection complète pour vous et le client.
3. Les 9 clauses essentielles d'un contrat de coaching
Vous savez maintenant quels types de documents créer. Concentrons-nous sur le contenu : quelles clauses inclure dans votre contrat de prestation ? Voici les 9 éléments à ne pas oublier.
Vous (le coach) : Nom, prénom, adresse, SIRET, numéro de téléphone, email, diplômes obtenus, numéro de carte professionnelle DRAJES.
Le client : Nom, prénom, adresse, date de naissance, téléphone, email, personne à contacter en cas d'urgence.
Soyez ultra-précis pour éviter les malentendus :
- • Type de coaching : renforcement musculaire, perte de poids, préparation physique, remise en forme, coaching nutrition
- • Nombre de séances : 12 séances sur 3 mois (exemple)
- • Durée de chaque séance : 60 minutes
- • Lieu : domicile du client, salle de sport, parc, visio
- • Fréquence : 1x/semaine, 2x/semaine, à définir avec le coach
- • Inclusions : programme personnalisé, suivi nutritionnel, accès application (si applicable)
Bon exemple : "Le coach s'engage à dispenser 10 séances de coaching personnalisé (1h/séance) axées sur la perte de poids et le renforcement musculaire, au domicile du client (Paris 15e), à raison de 2 séances/semaine sur 5 semaines."
Prix TTC : Indiquez le montant total et le détail (ex: 720€ TTC soit 60€/séance pour 12 séances)
Modalités de paiement :
- • Paiement en une fois avant la première séance
- • Paiement en 3 fois (échéancier : 240€ le 01/02, 240€ le 01/03, 240€ le 01/04)
- • Paiement séance par séance (à éviter, risque de non-paiement)
Moyens de paiement acceptés : Virement, carte bancaire, chèque, espèces (max 1 000€), CESU (si agrément SAP)
Astuce : Pour sécuriser le paiement des forfaits, demandez un acompte de 30-50% à la signature du contrat.
Les forfaits doivent avoir une date limite de validité pour éviter qu'un client achète 10 séances et les consomme sur 2 ans.
Standard secteur : Forfait de 10 séances valable 3 mois à partir de la date de signature. Au-delà, les séances non consommées sont perdues (sauf cas de force majeure : maladie longue durée, hospitalisation).
Cette clause est essentielle car elle prévient la majorité des litiges. Voici une politique standard :
Politique d'annulation type :
- • Annulation gratuite : jusqu'à 24h avant la séance (par SMS, email ou téléphone)
- • Annulation tardive : entre 12h et 24h avant la séance = facturation à 50%
- • Absence non justifiée : séance facturée à 100%, aucun report possible
- • Report autorisé : 1 report gratuit par mois, dans la limite de validité du forfait
- • Force majeure : annulation gratuite en cas de maladie justifiée (certificat médical), hospitalisation, décès familial
Adaptez cette politique selon votre activité. Si vous faites du coaching en visio, la politique peut être plus stricte (pas de déplacement). Si vous vous déplacez à domicile, justifiez la politique stricte par les frais de déplacement engagés.
Clause fortement recommandée pour vous protéger
Depuis la loi du 2 mars 2022, le certificat médical n'est plus systématiquement obligatoire pour la pratique sportive hors fédération. Cependant, pour vous protéger juridiquement, il est vivement recommandé d'exiger un certificat de non-contre-indication (datant de moins d'un an). En cas d'accident, l'absence de certificat peut engager votre responsabilité et compliquer la prise en charge par votre assurance RC Pro.
Formulation type :
"Le client certifie être en bonne santé et ne présenter aucune contre-indication à la pratique d'activités physiques intenses. Il est fortement recommandé de fournir un certificat médical de non-contre-indication au sport, datant de moins d'un an, avant la première séance. Le coach se réserve le droit de refuser toute prestation en l'absence de ce certificat ou en cas de doute sur l'aptitude physique du client."
Cette clause définit les responsabilités de chacun en cas de blessure ou d'accident.
Formulation type :
"Le client reconnaît que la pratique d'une activité physique comporte des risques inhérents (blessures musculaires, chutes, etc.). Le coach s'engage à adapter les exercices au niveau et à l'état de santé du client. Le client s'engage à signaler immédiatement toute douleur ou gêne pendant l'effort. Le coach décline toute responsabilité en cas de blessure résultant d'une pathologie non déclarée, d'un non-respect des consignes, ou d'une pratique en dehors des séances encadrées."
Important : Cette clause ne vous exonère pas de votre responsabilité en cas de faute professionnelle (exercice inadapté, négligence). Elle sert à responsabiliser le client et à clarifier les limites de votre intervention.
Mentionnez obligatoirement vos coordonnées d'assurance :
"Le coach est assuré au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle auprès de [Nom de l'assureur], police n° [numéro], couvrant les dommages corporels causés aux clients dans le cadre de son activité professionnelle."
Définissez les conditions de résiliation anticipée du contrat :
Conditions de résiliation :
- • Résiliation par le client : possible avec préavis de 15 jours par lettre recommandée. Les séances non consommées sont remboursées au prorata (déduction de 20% de frais administratifs).
- • Résiliation par le coach : possible en cas de non-paiement, comportement inapproprié, ou non-respect des consignes de sécurité. Remboursement des séances non consommées sans pénalité.
- • Force majeure : Résiliation sans frais en cas de déménagement, maladie longue durée (certificat médical requis), ou événement empêchant la poursuite du contrat.
4. CGV pour coach sportif : le guide complet
Votre contrat de prestation est prêt. Passons maintenant aux Conditions Générales de Vente (CGV), ce document standard qui s'applique à tous vos clients. Les CGV complètent le contrat de prestation et définissent les règles générales de fonctionnement de votre activité.
Les CGV sont obligatoires si...
- • Vous vendez vos services en ligne (site web, réseaux sociaux)
- • Vous proposez des prestations à distance (coaching en visio)
- • Vous vendez des programmes digitaux (ebooks, plans d'entraînement)
Les CGV doivent être accessibles avant l'achat (lien sur votre site, document remis en main propre) et acceptées explicitement par le client (case à cocher, signature).
Structure complète de vos CGV
Précisez que ces CGV s'appliquent à toutes vos prestations de coaching sportif. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Listez les types de coaching que vous proposez : coaching individuel, coaching en duo, coaching en ligne, programmes personnalisés, suivi nutritionnel, etc.
Indiquez vos tarifs en euros TTC. Précisez que les tarifs sont susceptibles de modification mais que le prix convenu au moment de la commande reste acquis.
Si vous avez l'agrément SAP : "Les prestations à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50% (sous conditions)."
- • Moyens de paiement acceptés : virement, CB, chèque, espèces, CESU
- • Échéancier : paiement en une fois ou en plusieurs fois (si applicable)
- • Acompte : 30-50% à la commande, solde avant la première séance
- • Pénalités de retard (B2B uniquement) : en cas de non-paiement entre professionnels, pénalités au taux BCE + 10 points (minimum 3x le taux d'intérêt légal) + indemnité forfaitaire de 40€ (article L. 441-6 du Code de commerce)
Reprenez la politique détaillée dans le contrat de prestation :
- • Annulation jusqu'à 24h avant : gratuite
- • Annulation entre 12h-24h : facturation 50%
- • Absence non justifiée : facturation 100%
- • Remboursement des forfaits : possible en cas de force majeure (maladie, déménagement) avec déduction de frais de dossier (20%)
- • Fournir un certificat médical de non-contre-indication au sport (moins d'un an)
- • Signaler tout problème de santé, blessure, traitement médical en cours
- • Respecter les consignes de sécurité du coach
- • Arriver à l'heure aux séances (retard = réduction de la durée de la séance)
- • Respecter les lieux d'intervention (domicile, salle de sport, parc)
Reprenez la clause de limitation de responsabilité et mentionnez votre assurance RC Pro.
"Le coach décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels du client pendant les séances."
"Tous les programmes d'entraînement, plans nutritionnels, contenus vidéos et documents fournis par le coach restent sa propriété exclusive. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation sans autorisation est interdite."
Conformément au RGPD, vous devez informer vos clients sur le traitement de leurs données :
- • Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresse, données de santé (certificat médical)
- • Finalité : gestion des prestations, facturation, suivi des séances
- • Conservation : 10 ans (obligation légale comptable)
- • Droits : accès, rectification, suppression, opposition (contact : votre email)
- • Sécurité : données stockées de manière sécurisée, non transmises à des tiers
Applicable uniquement pour les contrats conclus à distance ou hors établissement : Le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif (article L. 221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique PAS aux contrats signés en face à face dans votre salle ou lors d'une rencontre physique.
Exécution anticipée : Le droit de rétractation ne s'applique pas si la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable et exprès du consommateur. Si vous commencez les séances avant 14 jours, faites signer une demande expresse d'exécution anticipée et une renonciation au droit de rétractation.
En cas de litige, privilégiez la résolution amiable. Si aucune solution n'est trouvée :
- • Médiation : Le client peut recourir à un médiateur de la consommation (gratuit). Indiquez les coordonnées du médiateur que vous avez désigné.
- • Juridiction compétente : Tribunal de [votre ville] en cas de litige non résolu à l'amiable.
Où afficher vos CGV ?
- • Site web : Lien dans le footer "Conditions Générales de Vente"
- • Formulaire de commande en ligne : Case à cocher "J'accepte les CGV" (obligatoire)
- • Contrat papier : Annexe au contrat de prestation, signée par le client
- • Factures : Mention "CGV disponibles sur demande" ou lien vers votre site
5. Politique d'annulation et remboursement
Parmi toutes les clauses, celle-ci génère le plus de litiges. Voyons comment définir une politique d'annulation claire et équilibrée, qui préserve votre chiffre d'affaires tout en restant compréhensible pour vos clients.
Politique standard secteur
Annulation jusqu'à 24h avant
Annulation gratuite et report possible dans la limite de validité du forfait. Le client doit prévenir par SMS, email ou téléphone.
Annulation entre 12h et 24h avant
Facturation à 50%. Le coach a déjà bloqué son créneau et refusé potentiellement d'autres clients. Le client perd 50% du montant de la séance, les 50% restants peuvent être reportés.
Annulation moins de 12h avant ou absence
Séance facturée à 100%, aucun report possible (sauf cas de force majeure : accident, hospitalisation avec justificatif). Cette règle protège votre temps et votre chiffre d'affaires.
Force majeure
Maladie avec certificat médical, hospitalisation, décès familial, accident grave : annulation gratuite et report sans frais.
Remboursement des forfaits
Si un client souhaite arrêter son forfait avant la fin, voici une politique équilibrée :
- • Remboursement possible : en cas de déménagement, maladie longue durée (certificat médical), blessure empêchant la pratique sportive.
- • Calcul du remboursement : Remboursement au prorata des séances non consommées, moins 20% de frais administratifs.
- • Délai de remboursement : 30 jours après réception de la demande écrite par lettre recommandée.
- • Pas de remboursement : si le client change simplement d'avis sans motif légitime. Le forfait reste valable jusqu'à sa date d'expiration.
Communiquez clairement votre politique AVANT la vente
Expliquez votre politique d'annulation dès le premier contact avec le client. Faites-la figurer sur votre site web, dans vos CGV, et dans le contrat signé. Un client informé = moins de litiges. Si un client trouve la politique trop stricte, c'est le moment de clarifier, pas après l'achat.
6. Protection juridique et assurance
Votre contrat et vos CGV sont en place. Mais cela ne suffit pas. Pour être réellement protégé, vous devez combiner contrat + assurance + bonnes pratiques au quotidien.
Assurance RC Pro : indispensable
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire
Votre assurance RC Pro couvre les dommages corporels causés à vos clients pendant les séances (blessure musculaire, chute, malaise cardiaque, etc.). Sans RC Pro, vous êtes personnellement responsable et devrez indemniser la victime sur vos fonds propres.
- • Coût : 100-300€/an selon votre chiffre d'affaires et garanties
- • Assureurs spécialisés : Hiscox, April, MMA Pro, Allianz, AXA Pro
- • Plafonds de garantie : minimum 500 000€ par sinistre, idéalement 1-2 millions €
- • Mention obligatoire : Numéro de police et assureur sur vos factures et contrats
Les 5 bonnes pratiques de protection juridique
Tenez un cahier de suivi (papier ou digital) pour chaque client : date, exercices effectués, charge utilisée, observations (fatigue, douleur signalée, etc.). En cas de litige, ce cahier est une preuve de votre professionnalisme.
Chaque contrat, CGV, décharge de responsabilité doit être signé (papier ou signature électronique). Une signature numérique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Conservez tous vos contrats, CGV, certificats médicaux, factures pendant 10 ans. C'est l'obligation comptable et fiscale. Le délai de prescription civile de droit commun est de 5 ans, mais il est de 10 ans pour les dommages corporels. Stockage cloud sécurisé recommandé (Google Drive, Dropbox Pro).
Votre responsabilité = adapter les exercices au niveau, à l'âge, et aux pathologies du client. Un exercice inadapté qui cause une blessure engage votre responsabilité professionnelle.
Si un client refuse de fournir un certificat médical, refusez la prestation. Votre contrat vous y autorise. Ne prenez pas ce risque, même pour un client régulier.
Certaines RC Pro incluent une protection juridique : prise en charge des frais d'avocat en cas de litige. Option recommandée (coût : +30-50€/an).
En cas de litige avec un client
- 1. Tentez une résolution amiable : Discussion directe, proposition de solution (report, remboursement partiel)
- 2. Médiation : Si échec, proposez une médiation (médiateur de la consommation, gratuit pour le client)
- 3. Mise en demeure : Lettre recommandée avec AR rappelant les termes du contrat et demandant une action
- 4. Action en justice : En dernier recours, saisine du tribunal compétent (coûteux, à éviter si possible)
7. Les 7 erreurs à éviter absolument
Ces erreurs sont fréquentes chez les coachs débutants. Elles peuvent coûter cher juridiquement et financièrement.
Risque : En cas de litige, vous n'avez aucune preuve de ce qui a été convenu. Le client peut réclamer un remboursement total, nier avoir accepté la politique d'annulation, ou vous accuser de négligence.
Solution : Même pour un client "de confiance" ou une séance d'essai, faites signer un contrat ou au minimum une décharge de responsabilité.
Risque : Un client fait un malaise cardiaque pendant une séance. Il s'avère qu'il avait une pathologie cardiaque non déclarée. Sans certificat médical, votre assurance peut refuser de couvrir et votre responsabilité est engagée.
Solution : Demandez systématiquement un certificat médical de moins d'un an. Même si ce n'est plus une obligation légale depuis 2022, c'est votre meilleure protection en cas d'accident.
Risque : Les clients annulent à répétition sans prévenir, vous perdez des créneaux et du chiffre d'affaires. Quand vous voulez facturer, le client refuse car "ce n'était pas clair".
Solution : Politique d'annulation ultra-claire, communiquée avant la vente, inscrite dans le contrat et les CGV.
Risque : Un client achète un forfait de 10 séances et consomme 3 séances en 6 mois, puis disparaît. 2 ans plus tard, il revient et veut utiliser ses 7 séances restantes à l'ancien tarif.
Solution : Tous vos forfaits doivent avoir une date de validité (3-6 mois selon la durée du forfait).
Risque : Les modèles de contrats trouvés en ligne sont génériques et ne couvrent pas les spécificités de votre activité (coaching en visio, coaching à domicile, nutrition, etc.).
Solution : Adaptez chaque clause à votre activité. Idéalement, faites relire votre contrat par un avocat spécialisé (coût : 200-500€, investissement rentable).
Risque : En cas d'accident, le client peut penser que vous n'êtes pas assuré et hésiter à vous poursuivre directement.
Solution : Mentionnez systématiquement vos coordonnées d'assurance RC Pro sur vos contrats et factures. C'est rassurant pour le client.
Risque : Le client paie la première échéance, puis "oublie" les suivantes. Sans échéancier clair dans le contrat, difficile de réclamer le paiement.
Solution : Tout paiement échelonné doit figurer dans le contrat avec dates et montants précis : "1ère échéance : 240€ le 01/02/2025, 2ème échéance : 240€ le 01/03/2025".
8. Modèles de contrats gratuits
Vous trouverez ci-dessous des structures de contrats types. Ces modèles sont fournis à titre indicatif et doivent être adaptés à votre situation spécifique.
Disclaimer important
Ces modèles sont donnés à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Nous vous recommandons vivement de faire relire vos contrats par un avocat spécialisé en droit du sport ou droit commercial avant utilisation. Chaque activité de coaching a ses spécificités.
Modèle 1 : Contrat de prestation coaching individuel
CONTRAT DE PRESTATION DE COACHING SPORTIF
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
[Votre nom], coach sportif diplômé, exerçant sous le numéro SIRET [XXXXX], domicilié au [adresse], titulaire de la carte professionnelle n° [XXXXX] délivrée par la DRAJES.
Ci-après désigné "le Coach"
ET
[Nom du client], né(e) le [date], domicilié(e) au [adresse], joignable au [téléphone] et [email].
Ci-après désigné "le Client"
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la fourniture de prestations de coaching sportif personnalisé par le Coach au Client, dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Le Coach s'engage à dispenser au Client :
- • Type de coaching : [renforcement musculaire / perte de poids / préparation physique / autre]
- • Nombre de séances : [X] séances
- • Durée de chaque séance : [X] minutes
- • Lieu : [domicile du client / salle de sport / parc / visio]
- • Fréquence : [X séances par semaine / à définir]
- • Inclus : programme personnalisé, suivi entre les séances [si applicable]
ARTICLE 3 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
• Montant total : [XXX]€ TTC (soit [XX]€/séance)
• Modalités : [paiement en une fois / en X fois]
• Échéancier : [détailler les dates et montants]
• Moyens de paiement : virement bancaire, carte bancaire, chèque, espèces (max 1000€)
ARTICLE 4 - DURÉE DE VALIDITÉ
Le forfait est valable [X] mois à compter de la signature du présent contrat, soit jusqu'au [date]. Passé ce délai, les séances non consommées sont perdues, sauf cas de force majeure dûment justifié.
ARTICLE 5 - POLITIQUE D'ANNULATION
• Annulation gratuite : jusqu'à 24h avant la séance (par SMS, email ou téléphone)
• Annulation tardive (12h-24h) : facturation à 50% de la séance
• Absence non justifiée : séance facturée à 100%, aucun report
• Force majeure : annulation gratuite sur présentation d'un justificatif
ARTICLE 6 - CERTIFICAT MÉDICAL OBLIGATOIRE
Le Client certifie être en bonne santé et ne présenter aucune contre-indication à la pratique d'activités physiques. Il s'engage à fournir un certificat médical de non-contre-indication au sport, datant de moins d'un an, avant la première séance. Le Coach se réserve le droit de refuser toute prestation en l'absence de ce certificat.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
Le Client reconnaît que la pratique d'une activité physique comporte des risques. Le Coach s'engage à adapter les exercices au niveau du Client. Le Client s'engage à signaler immédiatement toute douleur ou gêne. Le Coach décline toute responsabilité en cas de blessure résultant d'une pathologie non déclarée ou d'un non-respect des consignes.
ARTICLE 8 - ASSURANCE
Le Coach est assuré au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle auprès de [Assureur], police n° [XXXXX].
ARTICLE 9 - RÉSILIATION
Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 15 jours par lettre recommandée. En cas de résiliation par le Client, les séances non consommées sont remboursées au prorata, déduction faite de 20% de frais administratifs. En cas de résiliation par le Coach (non-paiement, comportement inapproprié), remboursement intégral des séances non consommées.
ARTICLE 10 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente annexées au présent contrat et les accepter sans réserve.
FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES
À [ville], le [date]
Le Coach
[Signature]
Le Client
[Signature]
(Précédée de la mention "Lu et approuvé")
Modèle 2 : Structure de CGV simplifiée
- 1. Champ d'application : Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations de coaching
- 2. Prestations : Détail des types de coaching proposés
- 3. Tarifs : Grille tarifaire en euros TTC
- 4. Paiement : Modalités et moyens acceptés
- 5. Annulation/Remboursement : Politique détaillée
- 6. Obligations du client : Certificat médical, ponctualité, respect des consignes
- 7. Responsabilité : Limitations et clause de décharge
- 8. Assurance : Coordonnées RC Pro
- 9. Propriété intellectuelle : Protection des programmes et contenus
- 10. Données personnelles : Conformité RGPD
- 11. Litiges : Médiation et juridiction compétente
Des outils pour gérer vos contrats
Des plateformes comme Mendra permettent de générer automatiquement vos contrats personnalisés, de les faire signer électroniquement, et de les stocker en toute sécurité. Vous gagnez du temps et sécurisez votre activité.
9. Questions fréquentes
Équipe Mendra
Experts en coaching sportif
Nous accompagnons des centaines de coachs sportifs indépendants dans leur développement. Notre mission : partager des conseils actionnables pour vous aider à réussir.
Sécurisez votre activité avec des contrats solides
Vous avez maintenant toutes les clés pour créer des contrats professionnels et protéger juridiquement votre activité de coach sportif. Contrat de prestation, CGV, politique d'annulation, certificat médical, assurance RC Pro : chaque élément compte.
Un contrat bien rédigé n'est pas une contrainte, c'est votre meilleure protection et un gage de professionnalisme pour vos clients. Prenez le temps de l'adapter à votre activité spécifique et faites-le relire par un professionnel.
Pour simplifier la gestion quotidienne de vos contrats (génération automatique, signature électronique, stockage sécurisé), des outils comme Mendra peuvent vous faire gagner un temps précieux.